24 mai 2017 - 10:28, by , in Blog Article, Comments off

Le planning successoral n’est pas réservé aux personnes fortunées. Même avec un modeste patrimoine, vous pouvez intervenir d’une manière simple sur le droit successoral légal et déterminer en partie à qui reviendront vos avoirs après votre décès.

Les assurances-vie font partie des moyens populaires de « régler » un héritage. Si vous décédez et que vous n’avez rien entrepris, votre héritage sera réparti entre vos héritiers – généralement votre conjoint et vos enfants, mais également vos créanciers – conformément au droit successoral légal. Mais que se passe-t-il si vous souhaitez laisser quelque chose à vos petits-enfants ou à votre partenaire cohabitant, ou privilégier certains héritiers ?

Le testament peut constituer une solution, mais comme il est préférable de vous adresser à un notaire, sa rédaction et chaque adaptation vous coûteront de l’argent. Entre conjoints, vous pouvez opter pour une adaptation du contrat de mariage, mais dans ce cas également, vous paierez des frais d’acte au notaire.

Outre son coût minime et la possibilité de modifier l’attribution bénéficiaire pendant toute la durée du contrat, l’assurance-vie présente d’autres avantages. Cependant, vous devez quand même tenir compte de certaines règles.

Désaccord entre les héritiers

Le planning successoral par le biais d’une assurance-vie offre aussi un avantage en cas de désaccord entre les héritiers. En effet, la compagnie d’assurances effectue toujours un versement aux bénéficiaires au moment du décès, alors qu’en cas d’héritage ordinaire, l’argent n’est versé qu’après l’accord de tous les héritiers. Or, si l’un des héritiers ne signe pas en faveur de la répartition de l’héritage, les avoirs peuvent rester bloqués pendant des années pour tout le monde.

Créanciers

Par ailleurs, vous pouvez mettre les créanciers éventuels partiellement hors-jeu. En effet, ceux-ci ne peuvent rien revendiquer des sommes versées sur la base d’une assurance-vie. De cette manière, vous êtes certain que les avoirs que vous voulez laisser à certaines personnes leur reviendront intégralement. Les dettes éventuelles seront remboursées à l’aide des avoirs qui tombent dans la succession ordinaire, tels que les comptes d’épargne, les comptes-titres, etc.

Petits-enfants et partenaires cohabitants

Les petits-enfants et les partenaires cohabitants n’héritent pas automatiquement de vous. Seuls les partenaires cohabitants légaux bénéficient d’un droit successoral limité en ce qui concerne l’habitation familiale et les meubles. En les désignant comme bénéficiaires, vous pourrez également leur faire profiter de votre héritage. Cela est en principe valable pour tout le monde. Les beaux-enfants pourront ainsi recevoir une part du gâteau, tout comme un bon copain ou une bonne copine. Dans un certain nombre de cas, ces personnes peuvent même bénéficier de droits de succession réduits. Cela dépend toutefois de la région compétente en la matière.

Donations

Pour éviter des droits de succession, vous pouvez faire don d’une part de votre patrimoine de votre vivant. Vous avez peur de disposer de trop peu de moyens pour vos vieux jours ? Il est possible d’assortir votre donation d’une condition stipulant que l’argent doit être investi dans une assurance-vie qui vous verse régulièrement une rente. De cette manière, vous restez indépendant financièrement pour jusqu’à la fin de votre vie, mais vos héritiers paieront beaucoup moins à l’état lors de votre décès. Pour jouer la sécurité totale, vous pouvez également mentionner que si la personne à qui vous avez fait la donation décède avant vous, le montant qui a fait l’objet de la donation doit vous revenir gratuitement.

Déshériter

Si vous faites appel à une assurance-vie, vous ne pourrez jamais déshériter entièrement les héritiers réservataires – c’est-à-dire votre conjoint, vos enfants et éventuellement vos parents si vous n’avez pas d’enfants. Ainsi, la loi stipule que :

si vous avez un enfant, vous ne pouvez distribuer que la moitié de votre héritage à votre guise ;
si vous en avez deux, vous pouvez disposer librement d’un tiers de votre patrimoine ;
à partir de trois enfants, vous ne disposez plus que d’un quart.
Une proposition de loi a été déposée visant à vous permettre de distribuer, en toutes circonstances et à votre guise, la moitié de votre patrimoine quel que soit le nombre d’enfants que vous avez. Cette nouvelle réglementation entrera probablement en vigueur à partir de 2019.

Désigner les bénéficiaires

Un autre point important concerne la manière dont vous ‘décrivez’ vos bénéficiaires dans une assurance-vie. Si par exemple, vous stipulez qu’après votre décès, le capital de l’assurance-vie doit être versé ‘au conjoint et aux enfants’, le conjoint recevra 50% du capital et les autres 50% seront partagés entre les enfants. Si en revanche, vous voulez que chacun reçoive la même part, vous devrez rédiger l’attribution bénéficiaire de la manière suivante : ‘le conjoint et les enfants à parts égales’.

La désignation des enfants ou des petits-enfants doit également se faire avec la prudence nécessaire. Vous pouvez utiliser une désignation ‘générique’ ou une désignation ‘nominative’. Une désignation ‘générique’ vise un groupe défini d’héritiers, par exemple ‘les enfants’. Avec une désignation ‘nominative’, vous citez les bénéficiaires par leur nom, par exemple ‘Jean, Pierre et Anne’. L’avantage d’une désignation générique est que si des enfants naissent encore après la souscription de l’assurance-vie, ils ne pourront pas être ‘oubliés’.

Même chose si l’un des bénéficiaires est déjà décédé et qu’aucune adaptation n’a été apportée à la clause bénéficiaire. Dans ce cas, les conséquences seront différentes selon que la désignation est ‘générique’ ou ‘nominative’. Si la désignation est ‘générique’, le principe de la représentation s’applique : les enfants du bénéficiaire décédé prennent alors sa place. Ce n’est pas le cas avec une désignation ‘nominative’.

Un exemple

Paul a trois enfants : Jean, Pierre et Anne. Anne a elle-même deux enfants, Elise et Olivier. Paul a souscrit une assurance-vie dans laquelle il a désigné ‘mes enfants’ comme bénéficiaires en cas de décès. Il s’agit donc d’une désignation générique. Au moment où Paul décède, sa fille Anne est déjà décédée. Le principe de la ‘représentation’ s’applique. La partie qui revenait à Anne – 1/3 du capital – est à présent partagée entre ses enfants. La répartition se fait donc comme suit : Jean et Pierre reçoivent chacun 1/3, tandis que les petits-enfants Elise et Olivier reçoivent chacun 1/6.

Si Paul avait opté pour la désignation nominative ‘Jean, Pierre et Anne’, Jean et Pierre auraient reçu chacun la moitié du capital en cas de décès. Anne est en effet déjà décédée et, en cas de désignation nominative, ses enfants ne prennent pas sa place en tant que bénéficiaires. Il ne reste donc que deux bénéficiaires.

Comme vous le voyez, les assurances-vie offrent de nombreuses possibilités. Une fois que vous avez décidé de ce que vous voulez laisser et à qui, adressez-vous à votre intermédiaire d’assurance. Il pourra vous aider à rédiger correctement la clause bénéficiaire.

Fima
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