Depuis le 1er janvier 2020, les majorations des cotisations sociales ne sont plus déductibles fiscalement.
L'un des avantages à être indépendant, c'est que l'on peut fiscalement déduire les cotisations sociales qu'on paye comme des frais professionnels 100% déductible. Lorsqu'on payait en retard, des majorations en plus venaient s'ajouter au montant total à payer, majorations qui étaient également 100% déductible fiscalement comme frais. Cependant, depuis le 1er janvier 2020, ces derniers ne le sont plus.
Qu'est-ce qui a concrètement changé ?
L'indépendant est redevable de majorations légales quand :
- En cas de paiement en retard : sa caisse d'assurance sociale l'impute d'une majoration de 3% par trimestre impayé et d'une majoration légale unique de 7% à la fin de l'année si paiement non effectué.
- Après une réduction à tort : lorsque l'indépendant fait réduire ses cotisations provisoires, mais à finalement gagné plus que le seuil de réduction choisi, il doit également des majorations. Dans ce cas-ci, comme pour le précèdent, il doit une majoration de 3% par trimestre et une majoration unique de 7% pour l'année.
Dans les deux cas, les majorations étaient fiscalement déductibles à 100% au même titre que les cotisations sociales.
Et depuis le 1er janvier 2020 ?
Depuis le 1er janvier, la nouvelle réglementation est d'application sur toutes les majorations et frais de rappel qu'un indépendant paie à partir de 2020. Le plus grand inconvénient pour l'indépendant, c'est que cette nouvelle réglementation est aussi valable pour les majorations sur les cotisations sociales impayé de 2019 ou d'une année précédente. La bonne nouvelle, c'est que les cotisations sociales en eux-mêmes restent déductibles.
