TVA à 6% pour l’Horeca, chèque consommation de 300 euros…: une série de nouvelles mesures validées par le «superkern»
Une TVA à 6 % pour l’Horeca, un chèque à la consommation de 300 euros et des aides sociales de 300 euros et d’autres mesures ont été validées par le « superkern ».
À la suite à la réunion du Conseil des Ministres restreint élargi aux dix formations politiques soutenant le gouvernement fédéral, le « superkern », une série de mesures ont été validées.Dans un communiqué, les dix ministres reviennent sur ces mesures. La première partie concerne la prolongation de certaines dispositions déjà prises par le gouvernement fédéral telles que le chômage temporaire pour force majeure « Corona », le droit passerelle pour les indépendants et le congé parental « Corona ».
D’autres mesures, comme le gel de la dégressivité des allocations de chômage, l’ensemble des mesures en faveur des artistes, le subside de 3 millions d’euros aux CPAS dans le cadre de l’aide alimentaire ou encore les avantages liés aux dons de matériel informatique à destination des écoles sont également prolongées jusqu’au 31 août.
Horeca
Quatre mesures de soutien spécifiques aux secteurs en difficulté dont l’Horeca ont, elles, été définies. Il s’agit d’une extension et d’une amélioration du droit passerelle jusqu’au 31 août 2020 et prolongeable au 31 décembre 2020 ; en parallèle, d’une extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020.Afin de permettre aux établissements Horeca d’améliorer leur situation financière, la TVA sera réduite à 6 % jusque 31 décembre 2020 sur toutes les prestations de services à l’exception des boissons alcoolisées.
Le but est bien d’« améliorer la situation financière des établissements » et non de faire baisser les prix. Des contrôles permettront d’ailleurs de vérifier que la concurrence loyale est ainsi respectée et que l’effort se concrétise bien dans une augmentation de la marge bénéficiaire.
Autres secteurs
Dans les secteurs gravement atteints qui ont dû recourir au chômage temporaire, un accord est intervenu pour accorder une dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois afin d’inciter le retour des travailleurs.Pour les citoyens
Un chèque Consommation de 300 euros visant les secteurs principalement touchés par la crise pourra être octroyé par l’employeur pour l’achat de biens et services dans des secteurs tels que l’Horeca, la culture, etc. Ce chèque sera déductible à 100 % et défiscalisé.Une aide sociale complémentaire de 6x50 euros (mensuel)aux bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale, aux personnes porteuses d’un handicap et aux pensionnés qui bénéficient de la Grapa. Cette aide exceptionnelle pour les familles plus modestes leur permettra de faire face aux difficultés.
Chaque résident en Belgique pourra bénéficier d’un rail pass de 10 voyages (SNCB)valable du 1er juillet au 31 décembre 2020. Le supplément vélo sera supprimé temporairement.
En outre, il a été convenu d’un soutien supplémentaire au CPAS au travers d’une augmentation temporaire supplémentaire du taux de remboursement de 15 % de l’intervention fédérale.
Les dix partis ont également convenu de poursuivre leurs échanges afin d’identifier les mesures supplémentaires qui pourraient utilement compléter ce premier dispositif.
Vous pouvez retrouver l'information officielle du SPF Finances ici.